BDESE : contenu, obligations et informations sur l'IA à partager avec le CSE

Qu'est-ce que la BDESE ?

La BDESE est un support d'information unique, mis à jour par l'employeur et accessible aux membres du CSE et aux délégués syndicaux. Elle regroupe les informations nécessaires aux consultations récurrentes du CSE : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi. Depuis la loi Climat et résilience de 2021, elle comporte aussi un volet environnemental, d'où le E de son nom.

Elle sert de base commune : direction et représentants du personnel discutent à partir des mêmes données, ce qui évite de reconstituer les chiffres à chaque réunion.

Quelles entreprises doivent mettre en place une BDESE ?

La BDESE est obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. Son contenu dépend de la taille de l'entreprise, avec un contenu supplétif plus détaillé à partir de trois cents salariés, et d'un éventuel accord d'entreprise ou de branche qui peut en organiser le contenu et le fonctionnement. Le seuil de trois cents salariés est atteint lorsque l'effectif le dépasse pendant douze mois consécutifs ; l'employeur dispose alors d'un an pour adapter la base.

En dessous de cinquante salariés, il n'y a pas d'obligation, mais rassembler quelques indicateurs sociaux reste une bonne pratique pour piloter l'entreprise.

Que doit contenir la BDESE ?

À défaut d'accord, la BDESE est organisée en dix rubriques fixées par le Code du travail, les mêmes quelle que soit la taille, avec des indicateurs plus nombreux à partir de trois cents salariés :

• Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats, formation), investissement matériel et immatériel.
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Fonds propres, endettement et impôts.
• Rémunérations et avantages des salariés et des dirigeants.
• Activités sociales et culturelles.
• Rémunération des financeurs.
• Flux financiers à destination de l'entreprise, dont les aides publiques.
• Partenariats de l'entreprise.
• Transferts commerciaux et financiers entre entités du groupe.
• Conséquences environnementales de l'activité.

Les informations portent sur l'année en cours, les deux années précédentes et, sous forme de perspectives, les trois années suivantes.

Comment mettre à jour et rendre accessible la BDESE ?

La BDESE doit être tenue à jour régulièrement, notamment avant chaque consultation récurrente. Elle prend la forme d'un support informatique dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, et d'un support papier ou informatique en dessous. Elle est accessible en permanence aux membres du CSE et aux représentants syndicaux. Les membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion sur les informations présentées comme confidentielles.

Fixez un calendrier : qui met à jour quelle rubrique, à partir de quelle source (paie, comptabilité, formation), et à quelle date. C'est la condition pour que la base serve vraiment aux consultations.

Où parler de l'IA et des compétences dans la BDESE ?

La BDESE n'a pas de rubrique « intelligence artificielle ». Pourtant, l'arrivée de ces outils touche plusieurs de ses volets : l'investissement immatériel, l'évolution des emplois, la formation et les conditions de travail. Trois informations gagnent à y figurer :

• L'évolution prévisible des emplois par métier : métiers qui se transforment, se créent ou se réduisent, et leur horizon.
• L'effort de formation lié aux nouveaux outils : salariés formés, métiers prioritaires, budget engagé.
• La pyramide des âges par métier : elle croise départs prévisibles et transformation des métiers. Notre générateur de pyramide des âges la produit à partir d'un export de paie, sans envoi de données.

Ces informations préparent aussi la consultation du CSE sur l'introduction de nouvelles technologies, qui s'impose lorsque le déploiement d'un outil modifie les conditions de travail. Côté réglementation européenne, notre article sur ce que l'AI Act impose aux PME précise les obligations liées aux outils d'IA.

Comment construire un volet emploi et compétences lisible ?

Les chiffres sociaux de la BDESE sont souvent complets mais illisibles. Quatre étapes suffisent pour en faire un support de discussion :

1. Partir des métiers

Regroupez les postes en une dizaine de métiers ou familles de métiers. Les effectifs, les âges, les entrées et les départs deviennent comparables d'une année à l'autre. Reprenez si possible les intitulés de vos fiches de poste, pour que chacun s'y retrouve et que les chiffres se rattachent à des réalités connues des élus.

2. Choisir quelques indicateurs stables

Effectif par métier, pyramide des âges, départs prévisibles, absentéisme, turnover, heures de formation. Gardez les mêmes définitions chaque année : nos calculateurs de taux d'absentéisme et de taux de turnover en donnent les formules.

3. Ajouter une lecture

Pour chaque métier, deux ou trois phrases : ce qui évolue, ce qui inquiète, ce que l'entreprise prévoit. C'est ce commentaire qui nourrit le dialogue.

4. Relier aux décisions

Indiquez les actions associées : recrutements, formations, mobilités, transmission des savoir-faire. Le CSE voit ainsi le lien entre les données et la stratégie présentée.

Quelles erreurs éviter avec la BDESE ?

• La remplir une fois par an : elle doit vivre au rythme des consultations.
• Empiler des chiffres sans lecture : quelques commentaires sur les tendances valent mieux qu'un tableau de plus.
• Oublier les perspectives : les trois années à venir sont souvent laissées vides, alors que c'est ce qui intéresse le plus le CSE.
• Découvrir un projet d'outil d'IA au moment de la consultation : partager tôt l'évolution des métiers évite les tensions.

Pour disposer d'une lecture de l'exposition de vos métiers à l'IA et aux départs, le Diagnostic express en donne une première vue en 8 minutes. Pour structurer vos indicateurs et préparer vos consultations, notre offre de conseil RH peut vous accompagner.